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Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment, aménager un commerce (KFC - restaurant avec drive-in), démolir l’auvent, réaménager le parking (40 emplacements) avec des zones vertes et placer une cabine haute tension

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 septembre 2023 au jeudi 21 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 624 m² 629 m² À déterminer 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1897756
Référence communale H347/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2023
Éléments complémentaires 06-07-2023
Dossier complet 22-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-09-2023
Fin d'enquête publique 21-09-2023
Commission de concertation 31-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2023
 Fin de la suspension 15-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques