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Rue Médori 11
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une véranda illicite située au rez-de-chaussée, augmenter la profondeur du volume d’annexe du rez-de-chaussée au 1er étage sur toute la largeur de la parcelle et apporter des transformations structurelles et remplacer les menuiseries en façade avant (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 152 m² Donnée manquante -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1897276
Référence communale M324/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2023
Éléments complémentaires 13-07-2023
Dossier complet 29-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-09-2023
Fin d'enquête publique 28-09-2023
Commission de concertation 11-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2023
 Fin de la suspension 09-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 09-02-2024
Notification de la décision 26-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques