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Boulevard de Smet de Naeyer 599
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager la zone de recul en place de stationnement, modifier la répartition du duplex du rez-de-chaussée et de l'entre-sol (de 2 à 4 chambres) (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 janvier 2024 au jeudi 1 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 160 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1892458
Référence communale S185/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2023
Éléments complémentaires 20-09-2023
Dossier complet 22-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-01-2024
Fin d'enquête publique 01-02-2024
Commission de concertation 13-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques