Rue Reper-Vreven 83
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée d'un commerce (librairie) en logement, modifier le nombre et la répartition des logements de l'immeuble ( de 2 appartements en 4 appartements 1 chambre), couvrir entièrement la cour (mise en conformité)
BruxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1870969 |
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Référence communale | R109/2023 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1930969 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 07-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 07-07-2023 |
Dossier complet | 28-08-2023 |
Début d'enquête publique | 14-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2023 |
Commission de concertation | 10-10-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué