Avenue Louise 193
1050 Ixelles

Référence régionale	04/PU/1870776
Référence communale	L99/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 2 mars 2023 au jeudi 16 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Placer un ou des dispositif(s) de publicité

Objet de la demande

Placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0514MU)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	02-02-2023
Dossier complet	24-02-2023
Début d'enquête publique	02-03-2023
Fin d'enquête publique	16-03-2023
Commission de concertation	28-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

AED

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
02-02-2023	04/PU/1870788
28-06-2022	04/PFD/1847035

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Avenue Louise 193 1050 Ixelles