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Rue Alfred Stevens 82
1020 Bruxelles

Régulariser la construction d'une véranda (7m²) et d'un volume (8m²) en façade arrière d'une maison unifamiliale ( procédure simplifiée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 339 m² 339 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1869806
Référence communale A66/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2023
Éléments complémentaires 21-03-2023
Dossier complet 04-05-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques