Avenue du Fusain 32
1020 Bruxelles
Construire une véranda en façade arrière d’une maison unifamiliale (régularisation simplifiée)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 188 m² | 208 m² | 208 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1869357 |
---|---|
Référence communale | F55/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-03-2023 |
Dossier complet | 21-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 08-05-2023 |
Validité du permis | 08-05-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée