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Avenue du Fusain 32
1020 Bruxelles

Construire une véranda en façade arrière d’une maison unifamiliale (régularisation simplifiée)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 208 m² 208 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1869357
Référence communale F55/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2023
Éléments complémentaires 08-03-2023
Dossier complet 21-04-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques