Avenue Edouard Kufferath 16
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en 2 duplex (2 x 3 ch.); modifier le volume de l'annexe au RDC ; remplacer la toiture plate impliquant la modification du profil arrière; aménager une terrasse aux 1er et 2ème étages et apporter des transformations structurelles intérieures
BruxellesBase légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 299 m² | 310 m² | 310 m² | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1865146 |
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Référence communale | E3178/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Dépôt | 14-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2023 |
Dossier complet | 15-09-2023 |
Début d'enquête publique | 21-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2023 |
Commission de concertation | 17-10-2023 |
Notification de la décision | 12-02-2024 |
Validité du permis | 12-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué