#}

Avenue Edouard Kufferath 16
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en 2 duplex (2 x 3 ch.); modifier le volume de l'annexe au RDC ; remplacer la toiture plate impliquant la modification du profil arrière; aménager une terrasse aux 1er et 2ème étages et apporter des transformations structurelles intérieures

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 septembre 2023 au jeudi 5 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 299 m² 310 m² 310 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1865146
Référence communale E3178/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2022
Éléments complémentaires 31-08-2023
Dossier complet 15-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2023
Fin d'enquête publique 05-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
Notification de la décision 12-02-2024
Validité du permis 12-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques