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Rue Albert 2
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, mettre en conformité la division d'une maison d'habitation en 3 logements (1 studio, 1 duplex 1 ch. et 1 duplex 2 ch.), couvrir partiellement la cour, ajouter une annexe au 3ème étage, changer les menuiseries de la façade avant; et d'une autre part, étendre le 1er étage, placer une terrasse au-dessus de cette annexe et créer une terrasse tropézienne dans le versant arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 248 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1864749
Référence communale A3167/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-04-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 07-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 01-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques