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Rue Albert 2
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, mettre en conformité la division d'une maison d'habitation en 3 logements (1 studio, 1 duplex 1 ch. et 1 duplex 2 ch.), couvrir partiellement la cour, ajouter une annexe au 3ème étage, changer les menuiseries de la façade avant; et d'une autre part, étendre le 1er étage, placer une terrasse au-dessus de cette annexe et créer une terrasse tropézienne dans le versant arrière

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 248 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1864749
Référence communale A3167/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-12-2022
Début d'enquête publique 11-04-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 07-05-2024
 Suspension (Projet modifié) 12-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 01-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques