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Avenue Louise 457
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une bâche sur échafaudage à destination publicitaire

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 mars 2023 au jeudi 6 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1864422
Référence communale L3162/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2022
Éléments complémentaires 13-02-2023
Dossier complet 20-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-03-2023
Fin d'enquête publique 06-04-2023
Commission de concertation 18-04-2023
Notification de la décision 30-05-2023
Validité du permis 30-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques