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Rue Twyeninck 58
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une terrasse, construire une annexe en façade arrière, remplacer les châssis en façade avant et en façade arrière, placer des bacs à volet et réaménager la zone de recul (mise en conformité)


Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 99 m² 113 m² Refusé 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1864362
Référence communale T3151/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
Éléments complémentaires 23-03-2023
Dossier complet 04-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-05-2023
Fin d'enquête publique 01-06-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2023
 Fin de la suspension 13-01-2024
Notification de la décision 16-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques