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Avenue Jean-Baptiste Depaire 88
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre un logement au 2ème étage et ajouter un 3ème étage

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 mai 2023 au jeudi 1 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 259 m² 259 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1863945
Référence communale J3142/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2022
Éléments complémentaires 16-03-2023
Dossier complet 08-05-2023
Début d'enquête publique 18-05-2023
Fin d'enquête publique 01-06-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-07-2023
 Fin de la suspension 04-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 04-12-2023
Notification de la décision 27-02-2024
Validité du permis 26-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques