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Rue de la Fusée 40
1130 Bruxelles

Placer 1 station de charge pour voitures électrique pour 2 emplacements de parking sur le parking existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1863125
Référence communale F3038/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Dossier complet (Projet modifié) 20-11-2023
Notification de la décision 19-01-2024
Début des travaux 06-04-2024
Validité du permis 18-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques