#}

Avenue de la Sarriette 56
1020 Bruxelles

Apporter des transformations intérieures à deux immeubles de logements et remplacer les châssis en bois en façade avant par des châssis en PVC (mise en conformité)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 684 m² 624 m² 624 m² -60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1862493
Référence communale S2973/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2022
Éléments complémentaires 25-01-2023
Dossier complet 08-03-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-05-2023
Validité du permis 17-05-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques