Avenue de la Sarriette 56
1020 Bruxelles
Apporter des transformations intérieures à deux immeubles de logements et remplacer les châssis en bois en façade avant par des châssis en PVC (mise en conformité)
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 684 m² | 624 m² | 624 m² | -60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1862493 |
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Référence communale | S2973/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-01-2023 |
Dossier complet | 08-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-05-2023 |
Validité du permis | 17-05-2026 |
Instances d'avis
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