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Rue Stuyvenbergh 32
1020 Bruxelles

Transformer une maison bifamiliale en une maison unifamiliale, apporter des transformations structurelles intérieures, construire des annexes et remplacer les menuiseries extérieures par du PVC (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 266 m² 266 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1861097
Référence communale S2852/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2022
Éléments complémentaires 19-01-2023
Dossier complet 07-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 05-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2023
 Fin de la suspension 06-06-2023
Notification de la décision 22-06-2023
Validité du permis 22-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques