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Avenue du Frêne 73
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser le gabarit d'une maison familiale d'un étage, modifier le volume et aménager une terrasse en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2023 au jeudi 19 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 114 m² 162 m² 162 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1859498
Référence communale F2697/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2022
Dossier complet 21-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2023
Fin d'enquête publique 19-01-2023
Commission de concertation 01-02-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques