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Avenue des Citronniers 44
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un commerce vers un équipement (un cabinet vétérinaire) sans modification structurelle, remplacer les châssis et la porte d'entrée d'une partie de la façade et placer une vitrophanie sur les fenêtres et la porte d'entrée

Bruxelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 février 2023 au jeudi 16 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 102 m² 102 m² 102 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1858074
Référence communale C2597/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-10-2022
Éléments complémentaires 14-12-2022
Dossier complet 26-01-2023
Début d'enquête publique 02-02-2023
Fin d'enquête publique 16-02-2023
Commission de concertation 28-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2023
 Fin de la suspension 26-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 26-06-2023
Notification de la décision 26-10-2023
Début des travaux 18-12-2023
Validité du permis 26-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques