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Avenue des Citronniers 44
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1858074
Référence communale C2597/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 2 février 2023 au jeudi 16 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer la destination d'un commerce vers un équipement (un cabinet vétérinaire) sans modification structurelle, remplacer les châssis et la porte d'entrée d'une partie de la façade, placer une vitrophanie sur les fenêtres et la porte d'entrée et placer un moteur d'air conditionné au niveau du rez-de-chaussée en façade avant

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2022
Éléments complémentaires 14-12-2022
Dossier complet 26-01-2023
Début d'enquête publique 02-02-2023
Fin d'enquête publique 16-02-2023
Commission de concertation 28-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 102 m² 102 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2013 PU/525841 28-01-2015
22-10-2012 PU/524870 19-09-2013
26-05-2011 CL2/458981 12-05-2011
29-09-2009 ENS/520208
10-02-2005 PU/516012 06-04-2006
06-11-1996 ENS/507386 29-05-1997
27-09-1995 ENS/504854

Ligne du temps