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Rue De Wand 33-35
1020 Bruxelles

Diviser l'agence existante en 2 unités pour créer un guichet de distribution de billets au n°33, remplacer la devanture de ce même bâtiment par une porte d'entrée et une vitrine fixe (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 188 m² 24 m² 24 m² -164 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1857063
Référence communale D2545/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2022
Éléments complémentaires 22-03-2023
Dossier complet 09-05-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-06-2023
Validité du permis 28-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques