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Rue du Champ de la Couronne 81
1020 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements dont 1 studio et 3 appartements 1 chambres, supprimer la couverture de la cour, remplacer les menuiseries en façade avant (châssis, porte d’entrée et corniche) et apporter des transformations intérieures touchant à la structure du bâtiment (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 179 m² 183 m² Donnée manquante 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1855824
Référence communale C2508/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2022
Éléments complémentaires 09-05-2023
Dossier complet 23-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2023
 Fin de la suspension 09-04-2024
Notification de la décision 23-04-2024
Validité du permis 22-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques