Rue des Horticulteurs 61
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rétablir une maison unifamiliale, créer des balcons en façade arrière, adjoindre un volume supplémentaire en façade arriière du rez au 2ème étage, remplacer les châssis, modifier les lucarnes et corniches (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 161 m² | 194 m² | 194 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1854048 |
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Référence communale | H2387/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-11-2022 |
Dossier complet | 05-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 12-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2023 |
Commission de concertation | 08-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 18-04-2023 |
Fin de la suspension | 03-07-2023 |
Notification de la décision | 18-09-2023 |
Validité du permis | 18-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué