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Rue des Horticulteurs 61
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rétablir une maison unifamiliale, créer des balcons en façade arrière, adjoindre un volume supplémentaire en façade arriière du rez au 2ème étage, remplacer les châssis, modifier les lucarnes et corniches (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 janvier 2023 au jeudi 26 janvier 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 194 m² 194 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1854048
Référence communale H2387/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2022
Éléments complémentaires 10-11-2022
Dossier complet 05-01-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 12-01-2023
Fin d'enquête publique 26-01-2023
Commission de concertation 08-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 18-04-2023
 Fin de la suspension 03-07-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques