Avenue des Pagodes 227
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer deux appartements une chambre en une maison unifamiliale deux chambres, modifier la façade avant, construire une extension arrière sur 2 niveaux, et modifier la zone de cours et jardins (mise en conformité)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 162 m² | 190 m² | 190 m² | 28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1850654 |
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Référence communale | P1916/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 25-11-2022 |
Dossier complet | 09-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2023 |
Commission de concertation | 14-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-02-2023 |
Fin de la suspension | 06-07-2023 |
Notification de la décision | 27-06-2023 |
Validité du permis | 26-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué