#}

Avenue des Pagodes 227
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer deux appartements une chambre en une maison unifamiliale deux chambres, modifier la façade avant, construire une extension arrière sur 2 niveaux, et modifier la zone de cours et jardins (mise en conformité)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 190 m² 190 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1850654
Référence communale P1916/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2022
Éléments complémentaires 25-11-2022
Dossier complet 09-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 14-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-02-2023
 Fin de la suspension 06-07-2023
Notification de la décision 27-06-2023
Validité du permis 26-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques