Rue Gustave Demanet 4
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1849374
Référence communale G1855/2022
Identifiant 1849374
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

D'une part agrandir l'extension, construire une véranda, réaménager les pièces, placer un escalier entre le 2ème étage et le grenier (mise en conformité); et d'autre part modifier la devanture commerciale en rez-de-chaussée, modifier la structure portante et abattre le 1er étage de l'extension et la reconstruire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2022
Éléments complémentaires 01-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-08-2021 15/PFU/1797783 05-10-2021
21-09-2020 04/GOU_PU/1762061
27-05-2020 15/PFU/1750216
03-03-2020 04/PU/1743411 04-09-2020
24-06-2015 15/PFU/566036 22-09-2015
27-08-2013 ENS/526152
27-08-2013 PU/526156
20-06-2013 PU/525873 09-04-2015
21-08-2007 ENS/517847 25-03-2009

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