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Chaussée de Haecht 1739
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire temporairement un hall de stockage démontable en fond de parcelle (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 1.393 m² 1.393 m² À déterminer 0 m²
Activités logistiques 0 m² 430 m² À déterminer 430 m²
Logement 267 m² 267 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1848603
Référence communale H1799/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1910941

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2022
Éléments complémentaires 10-01-2023
Dossier complet 28-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 07-06-2023
Notification de la décision 05-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques