Chaussée de Haecht 1739
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire temporairement un hall de stockage démontable en fond de parcelle (régularisation)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 1.393 m² | 1.393 m² | À déterminer | 0 m² |
Activités logistiques | 0 m² | 430 m² | À déterminer | 430 m² |
Logement | 267 m² | 267 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1848603 |
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Référence communale | H1799/2022 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1910941 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-01-2023 |
Dossier complet | 28-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2023 |
Commission de concertation | 07-06-2023 |
Notification de la décision | 05-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué