Chaussée de Haecht 1739
1130 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1848603
Référence communale	H1799/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire temporairement un hall de stockage démontable en fond de parcelle (régularisation)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	11-07-2022
Éléments complémentaires	10-01-2023
Dossier complet	28-04-2023
Début d'enquête publique	11-05-2023
Fin d'enquête publique	25-05-2023
Commission de concertation	07-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	267 m²	267 m²	À déterminer
Grand commerce spécialisé	1.393 m²	1.393 m²	À déterminer
Activités logistiques	0 m²	430 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-06-2023	04/PU/1903111
22-11-2021	04/GOU_PU/1823334
28-05-2021	04/PU/1787676
04-05-2021	04/PU/1784901	22-10-2021
10-01-2020	04/PU/1737541
10-01-2020	04/PU/1737546
27-08-2019	04/IPE/1723718	03-10-2019
31-05-2016	PU/601697
21-12-2015	04/IPE/588382	11-01-2016
18-03-2005	04/PFD/162346	27-06-2006
22-12-2000	CU/510948
22-12-2000	PU/510949
17-11-2000	PU/511031
07-07-1999	PU/508688
16-04-1999	04/PFD/122699-01	19-07-1999

Chaussée de Haecht 1739 1130 Bruxelles