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Place Emile Bockstael 5
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1847747
Référence communale E1716/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 15 décembre 2022 au jeudi 29 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

D'une part, modifier la devanture commerciale et étendre le rez commercial par la couverture de la cour (mise en conformité) ; et d'autre part, changer l'utilisation de commerce (droguerie) en café (Léonidas hot chocolate café)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2022
Éléments complémentaires 20-09-2022
Dossier complet 06-12-2022
Début d'enquête publique 15-12-2022
Fin d'enquête publique 29-12-2022
Commission de concertation 07-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 15 m² 15 m² À déterminer
Commerce 123 m² Non renseigné À déterminer
Autre Non renseigné 123 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-04-2021 04/PU/1783152
10-03-2021 04/PU/1778752 15-07-2022
30-10-2017 PU/655511 14-09-2018
27-02-2015 04/GOU/559593
06-09-1995 04/PFD/102740-01 24-02-1998

Ligne du temps