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Place Emile Bockstael 5
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, modifier la devanture commerciale et étendre le rez commercial par la couverture de la cour (mise en conformité) ; et d'autre part, changer l'utilisation de commerce (droguerie) en snack/tea room (Léonidas hot chocolate café)

Bruxelles
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 123 m² Non renseigné 123 m² 0 m²
Logement 15 m² 15 m² 15 m² 0 m²
Autre Non renseigné 123 m² 123 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847747
Référence communale E1716/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2022
Début d'enquête publique 29-06-2023
Fin d'enquête publique 13-07-2023
Commission de concertation 25-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 21-06-2023
Notification de la décision 13-11-2023
Validité du permis 13-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques