#}

Rue Thys-Vanham 52
1020 Bruxelles

D'une part, modifier le profil de la toiture, apporter des modifications structurelles et modifier la répartition des 2 logements (mise en conformité); et d'autre part, démolir la véranda et apporter des modifications structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 243 m² 243 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847234
Référence communale T1655/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2022
Éléments complémentaires 13-01-2023
Dossier complet 24-02-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 08-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 09-03-2023
 Fin de la suspension 06-07-2023
Notification de la décision 28-12-2023
Validité du permis 28-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques