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Avenue des Pagodes 290
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, remplacer les châssis en aluminium en façade avant par des châssis en PVC (mise en conformité) ; et d'autre part isoler façades et toitures, agrandir une baie au 4ème étage arrière, aménager une terrasse au 4ème étage coté jardin, et rehausser le mur arrière (côté 292 d’un étage);

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847083
Référence communale P1641/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2022
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 10-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 14-12-2022
Notification de la décision 15-03-2023
Début des travaux 28-08-2023
Validité du permis 15-03-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques