Avenue des Pagodes 290
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, remplacer les châssis en aluminium en façade avant par des châssis en PVC (mise en conformité) ; et d'autre part isoler façades et toitures, agrandir une baie au 4ème étage arrière, aménager une terrasse au 4ème étage coté jardin, et rehausser le mur arrière (côté 292 d’un étage);
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1847083 |
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Référence communale | P1641/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2022 |
Dossier complet | 10-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 17-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2022 |
Commission de concertation | 14-12-2022 |
Notification de la décision | 15-03-2023 |
Début des travaux | 28-08-2023 |
Validité du permis | 15-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué