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Harenberg 116
1130 Bruxelles

Construire un immeuble d'habitation (R+2) composé de 3 logements (lot 1)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 437 m² 437 m² 437 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1847020
Référence communale H1640/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Dossier complet (Projet modifié) 01-06-2023
Notification de la décision 11-09-2023
Validité du permis 11-09-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques