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Rue de Laubespin 13
1020 Bruxelles

Diviser un immeuble en 3 logements : transformer le rez-de-chaussée et le sous-sol en vue d'aménager un duplex : percer une trémie et placer un escalier entre le rez-de-chausssée et le sous-sol, rénover le grenier, aménager un duplex au 2ème étage et sous-combles, couvrir la cour et remplacer les châssis en façade par des châssis en bois (mise en conformité)

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1846869
Référence communale L1620/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2022
Dossier complet (Projet modifié) 06-12-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques