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Rue de Laubespin 13
1020 Bruxelles

Diviser un immeuble en 3 logements : transformer le rez-de-chaussée et le sous-sol en vue d'aménager un duplex : percer une trémie et placer un escalier entre le rez-de-chausssée et le sous-sol, rénover le grenier, aménager un duplex au 2ème étage et sous-combles, couvrir la cour et remplacer les châssis en façade par des châssis en bois (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1846869
Référence communale L1620/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques