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Avenue Richard Neybergh 22A
1020 Bruxelles

Modifier la destination de logement en équipement (cabinet de dentisterie) au rez-de-chaussée, et à démolir la toiture existante et rehausser l'immeuble d'un niveau à toiture plate afin d'aménager un appartement 2 chambres, et aménager une terrasse en façade arrière au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 95 m² 95 m² 95 m²
Logement 295 m² 288 m² 288 m² -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1846673
Référence communale R1579/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 27-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 12-06-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Début des travaux 03-06-2024
Validité du permis 07-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques