Boulevard Emile Bockstael 36
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements (1 duplex 3 chambres, 1 appartement 2 chambres et un appartement 1 chambre) impliquant des modifications au niveau du dernier étage et du pan de la toiture arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 février 2024 au jeudi 14 mars 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1846612 |
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Référence communale | E1560/2022 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2024 |
Commission de concertation | 27-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 30-04-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué