#}

Avenue Mutsaard 76
1020 Bruxelles

Effectuer des travaux structurels en façade, remplacer le bardage en pierre blanche par du crépi sur isolant beige, et changer les garde-corps d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1844724
Référence communale M1329/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Dossier complet (Projet modifié) 05-07-2023
Notification de la décision 07-09-2023
Validité du permis 07-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques