Boulevard Emile Bockstael 87
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1844683
Référence communale	E1322/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager une terrasse au 1er étage sur la toiture plate en façade arrière circonscrite d’un garde-corps et une passerelle en caillebotis dans un immeuble de logements

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-06-2022
Éléments complémentaires	13-03-2023
Dossier complet	27-04-2023
Début d'enquête publique	11-05-2023
Fin d'enquête publique	25-05-2023
Commission de concertation	06-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune

Siamu

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-08-2013	PU/526062
07-12-2012	PU/525071	02-10-2013
20-09-2010	PU/524139	25-01-2012
26-03-2000	PU/507982	20-12-2000

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