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Rue du Dobbelenberg 20
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer des bureaux et des sanitaires pour l'entrepôt dans le bâtiment existant, rénover la façade, démolir un auvent et réaménager les espaces extérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 4.264 m² 4.521 m² 4.521 m² 257 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1844303
Référence communale D1266/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 30-08-2022
Dossier complet 14-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 13-12-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2022
 Fin de la suspension 23-05-2023
Notification de la décision 09-06-2023
Validité du permis 09-06-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques