Rue du Dobbelenberg 20
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1844303
Référence communale D1266/2022
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 17 novembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer des bureaux et des sanitaires pour l'entrepôt dans le bâtiment existant, rénover la façade, démolir un auvent et réaménager les espaces extérieurs

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2022
Éléments complémentaires 30-08-2022
Dossier complet 14-11-2022
Début d'enquête publique 17-11-2022
Fin d'enquête publique 01-12-2022
Commission de concertation 13-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2018 04/IPEEXT/665556 30-03-2018
01-06-2017 04/IPEEXT/639973 28-06-2017
20-08-2015 04/IPEPLP/578169 18-07-2016
10-11-2005 PU/515382 20-09-2006
25-02-2002 04/IPECL3/439385 22-02-2002
23-01-2002 PU/510006
07-12-2000 PU/510983 25-10-2001

Ligne du temps