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Rue Jan Bollen 7
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux studios et construire un volume au 1er étage ;

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1842321
Référence communale J1008/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2022
Éléments complémentaires 17-08-2022
Dossier complet 30-09-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2022
Fin d'enquête publique 17-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
Notification de la décision 27-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques