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Avenue Louise 571
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale, remplacer les menuiseries extérieures en bois en façade arrière, démolir une partie de la toiture en façade arrière au 4ème étage pour créer une terrasse, isoler la toiture et renouveler les lanterneaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 978 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1840237
Référence communale L706/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2022
Éléments complémentaires 20-10-2022
Dossier complet 09-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 14-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-03-2023
 Fin de la suspension 26-04-2023
Dossier complet (Projet modifié) 28-04-2023
Notification de la décision 17-05-2023
Validité du permis 17-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques