Avenue Louise 571
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale, remplacer les menuiseries extérieures en bois en façade arrière, démolir une partie de la toiture en façade arrière au 4ème étage pour créer une terrasse, isoler la toiture et renouveler les lanterneaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 978 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1840237 |
---|---|
Référence communale | L706/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-05-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-10-2022 |
Dossier complet | 09-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 19-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2023 |
Commission de concertation | 14-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 15-03-2023 |
Fin de la suspension | 26-04-2023 |
Notification de la décision | 17-05-2023 |
Validité du permis | 17-05-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué