Avenue Louise 416-418
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1839516
Référence communale L560/2022
Identifiant 1839516
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 10 novembre 2022 au jeudi 24 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Pour le n°418 : d'une part changer les châssis bois par du pvc blanc (mise en conformité), d'autre part aménager 2 logements dont un duplex en liant le volume des combles, modifier la toiture du bâtiment arrière, aménager 2 terrasses sur les toitures au 7e étage, agrandir les balcons en façade arrière, et changer la destination du 1e étage de logement en bureau ; pour le 416 : changer la destination de bureau en logements de l'immeuble (8 logements 2 chambres et 2 logements 1 chambre), et changer les châssis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2022
Éléments complémentaires 27-07-2022
Dossier complet 08-11-2022
Début d'enquête publique 10-11-2022
Fin d'enquête publique 24-11-2022
Commission de concertation 06-12-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 804 m² 422 m² À déterminer
Logement 2.239 m² 2.622 m² À déterminer
Autre 115 m² 47 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2020 04/C_PLP/1767029 07-09-2021
04-12-2006 04/IPECL3/449778 28-11-2006

Ligne du temps