#}

Avenue Wannecouter 125
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer des lucarnes en façade avant et arrière ainsi qu'une terrasse sur toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 287 m² 287 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1839289
Référence communale W496/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2022
Éléments complémentaires 05-07-2022
Dossier complet 23-08-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 03-11-2022
Fin d'enquête publique 17-11-2022
Commission de concertation 29-11-2022
Notification de la décision 07-02-2023
Validité du permis 07-02-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques