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Avenue de la Croix-Rouge 95
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre 10 arbres à haute tiges; placer un grillage noir de 2m de haut à front de rue (mise en conformité); abattre deux arbres;

12 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1839145
Référence communale C477/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2022
Éléments complémentaires 09-02-2023
Dossier complet 02-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 07-06-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Validité du permis 04-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques