Avenue de la Croix-Rouge 95
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Abattre 10 arbres à haute tiges; placer un grillage noir de 2m de haut à front de rue (mise en conformité); abattre deux arbres;
12 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1839145 |
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Référence communale | C477/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2023 |
Dossier complet | 02-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2023 |
Commission de concertation | 07-06-2023 |
Notification de la décision | 04-09-2023 |
Validité du permis | 04-09-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué