Rue des Palais Outre-Ponts 423
1020 Bruxelles
Changer l'utilisation du rez commercial de café en snack (pizzeria), diviser le logement unifamilial accessoire au commerce aux étages en 2 logements (studio et duplex), démolir et reconstruire les planchers intérieurs, réouvrir des baies en façade à rue, déplacer la cage d'escalier, reconstruire la toiture et réaliser des lucarnes, couvrir la cour et créer 2 terrasses en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Grand commerce spécialisé | 57 m² | 49 m² | 49 m² | -8 m² |
| Logement | 123 m² | 150 m² | 150 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1835932 |
|---|---|
| Référence communale | P328/2022 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 25-03-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 07-09-2023 |
| Validité du permis | 07-09-2026 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué