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Rue des Palais Outre-Ponts 423
1020 Bruxelles

Changer l'utilisation du rez commercial de café en snack (pizzeria), diviser le logement unifamilial accessoire au commerce aux étages en 2 logements (studio et duplex), démolir et reconstruire les planchers intérieurs, réouvrir des baies en façade à rue, déplacer la cage d'escalier, reconstruire la toiture et réaliser des lucarnes, couvrir la cour et créer 2 terrasses en façade arrière

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
57 m² 49 m² 49 m² -8 m²
Logement 123 m² 150 m² 150 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1835932
Référence communale P328/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-03-2022
Dossier complet (Projet modifié) 14-06-2023
Notification de la décision 07-09-2023
Validité du permis 07-09-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques