Avenue Jean de Bologne 52
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1835916
Référence communale	J326/2022
Identifiant	1835916

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover les façades avant et arrière d'une maison unifamiliale, ajouter une nouvelle extension au premier étage et réorganiser l'aménagement intérieur

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-03-2022
Éléments complémentaires	17-06-2022
Notification de la décision	28-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	38 m²	38 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire