Rue de Verdun 345
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une annexe et une véranda pour construire une nouvelle annexe avec lanterneau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1835122 |
---|---|
Référence communale | V296/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1869924 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2022 |
---|---|
Éléments complémentaires | 14-04-2022 |
Dossier complet | 17-08-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 20-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 18-11-2022 |
Fin de la suspension | 28-12-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué