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Avenue du Frêne 17
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

D'une part, démolir le pan arrière de toiture et rehausser d'un étage; créer des terrasses en façade arrière, créer une lucarne en façade avant, poser des châssis PVC blanc sur l'ensemble de la façade avant (mise en conformité), et, d'autre part, démolir une véranda illicite et construire une annexe en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1833698
Référence communale F246/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2022
Éléments complémentaires 13-09-2022
Dossier complet 23-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2022
Fin d'enquête publique 08-12-2022
Commission de concertation 24-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-03-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 05-07-2023
Validité du permis 05-07-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques