Avenue du Frêne 17
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D'une part, démolir le pan arrière de toiture et rehausser d'un étage; créer des terrasses en façade arrière, créer une lucarne en façade avant, poser des châssis PVC blanc sur l'ensemble de la façade avant (mise en conformité), et, d'autre part, démolir une véranda illicite et construire une annexe en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 24 novembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1833698 |
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Référence communale | F246/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-03-2022 |
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Éléments complémentaires | 13-09-2022 |
Dossier complet | 23-11-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2022 |
Commission de concertation | 24-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 21-03-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 05-07-2023 |
Validité du permis | 05-07-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué