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Rue De Wand 118
1020 Bruxelles

Changer la destination d'un restaurant en équipement d'intérêt collectif (crèche)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1829864
Référence communale W99/2022
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2022
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 07-07-2022
Validité du permis 07-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques