Rue de la Paroisse 29
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandir un des deux logements via le rehaussement d'un niveau
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2022 au jeudi 8 septembre 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 303 m² | 386 m² | 386 m² | 82 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1822106 |
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Référence communale | P1220/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2021 |
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Éléments complémentaires | 28-06-2022 |
Dossier complet | 15-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2022 |
Commission de concertation | 20-09-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 25-10-2022 |
Fin de la suspension | 24-02-2023 |
Notification de la décision | 30-03-2023 |
Début des travaux | 05-05-2023 |
Validité du permis | 30-03-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué