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Rue Alfred Stevens 67
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser la maison unifamiliale en 2 logements impliquant la démolition / reconstruction de l’annexe contiguë au bâtiment principal, le changement de destination de l’atelier (bâtiment arrière) en logement et le remplacement des menuiseries en façade avant (nouvelles divisions)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1821911
Référence communale A1212/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-03-2024
Fin d'enquête publique 21-03-2024
Commission de concertation 02-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques