Rue Alfred Stevens 67
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser la maison unifamiliale en 2 logements impliquant la démolition / reconstruction de l’annexe contiguë au bâtiment principal, le changement de destination de l’atelier (bâtiment arrière) en logement et le remplacement des menuiseries en façade avant (nouvelles divisions)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1821911 |
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Référence communale | A1212/2021 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2024 |
Commission de concertation | 02-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué