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Rue Emile Delva 27
1020 Bruxelles

Placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0453MU)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1821821
Référence communale E1206/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-11-2021
Dossier complet 23-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-01-2022
Validité du permis 04-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques