Avenue Rommelaere 45
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1821721
Identifiant1821721
Référence communaleR1195/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité

Parcelles cadastrales concernées

21816H0109/00X012, 21816H0109/00B013, 21816H0109/00C012, 21816H0109/00K013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-11-2017 04/PFD/658312 30-03-2018 Octroyé
30-10-2017 PU/655553 14-06-2018 Octroyé
16-12-2016 04/PFD/621817 26-06-2019 Octroyé
28-01-2014 PU/526736 10-04-2014 Octroyé
22-05-2009 PU/520624 23-07-2010 Octroyé
15-06-1994 PU/505870 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps