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Avenue Louise 491-493
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une terrasse pour le snack " Café de la Presse", dont une partie sur plancher bois

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 novembre 2022 au jeudi 17 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1820847
Référence communale L1159/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires 11-08-2022
Dossier complet 26-09-2022
Début d'enquête publique 03-11-2022
Fin d'enquête publique 17-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-01-2023
 Fin de la suspension 16-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 22-08-2023
Notification de la décision 12-09-2023
Validité du permis 12-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques