Rue Harenheyde 75
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1820837
Identifiant1820837
Référence communaleH1158/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la toiture au dessus de la servitude de passage (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21821B0390/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-12-2017 PU/659877 03-01-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps