Avenue Van Praet (pont Van Praet))
1020 Bruxelles
Placer 1 mobilier urbain d’information avec support de publicité (BXL0614)
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1810383 |
|---|---|
| Référence communale | V1060/2021 |
| Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1845822 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 07-10-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-11-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué